Société d'Expertise Comptable
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Juillet 2010

vendredi 30 juillet 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats

 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

Actualité économique

Point S s'est épanoui à Lyon
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Renault conforte la stratégie de Sames dans les robots de peinture
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


L'Université de Lyon met en scène son écocampus à Shangaï
Thu, 29 Jul 2010 14:15:04 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Nouveaux défis pour la SEM Lyon Parc Auto
Wed, 28 Jul 2010 01:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Sofila trouve de nouveaux débouchés pour ses fils
Tue, 27 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Métallurgie : Wheelabrator Allevard s'implante en Russie
Mon, 26 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Les Meubles Grange sont prêts à rebondir après restructuration
Sun, 25 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Dimotrans est parti à la conquête de la Chine
Thu, 22 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


L'agglomération d'Annecy a su s'organiser
Thu, 22 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


BTP : Antonangeli change d'actionnaires
Wed, 21 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


A Lyon, la privatisation a eu des retombées positives
Tue, 20 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Lyon : l'Etat maintient son choix pour le raccordement de l'A89
Tue, 20 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Grenoble : les maires veulent un « Grenelle de la sécurité »
Mon, 19 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Grenoble : les maires pour un « Grenelle de la sécurité »
Mon, 19 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Paul Bocuse accueille Naxicap à la table de ses brasseries
Sun, 18 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Paul Bocuse accueille Naxicap à la table de ses brasseries
Fri, 16 Jul 2010 10:40:46 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Euro-Tech prospère dans la mécanique des portails
Thu, 15 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Les start-up lyonnaises enchaînent les levées de fonds
Wed, 14 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Simmons.   A l'issue de négociations entre le groupe...
Wed, 14 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Intercommunalité : une 58 e  commune va intégrer le Grand Lyon
Wed, 14 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


Keolis garde les Transports Lyonnais
Fri, 09 Jul 2010 01:00:00 GMT
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Rhône-Alpes : AE&E investit dans une nouvelle usine
Thu, 08 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Descours & Cabaud ne prévoit pas d'embellie dans le négoce
Wed, 07 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


SAS France réorganise sa production
Tue, 06 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Rhone Alpes


La gestion des Hospices civils de Lyon sévèrement critiquée
Mon, 05 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc